Mentions spéciales

1 – Définition

 

Le Site Uzès Randonnée est un site non professionnel. Le club est affilié à la Fédération Française de Randonnée qui est une fédération sportive au sens de l’article L.131-1 du code du sport, reconnue d'utilité publique agréée et délégataire de service public près le Ministère des sports sous le régime de l'article L131-14 du Code du sport.

Le Site Uzès Randonnée est dédié à l'information auprès des usagers et à l'organisation collective.

Aucun cookie, ni collecte, ni transmission de données personnelles à des fins publicitaires ou commerciales ne sont mis en œuvre par l'association.

Ne collectant pas de données personnelles, le site Uzès Randonnée n’est donc pas assujetti à déclaration auprès de la CNIL.

 

2 – Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

 

Les présentes mentions déterminent les règles d’accès et d'usage au Site Uzès Randonnée mais aussi à toutes les applications, logiciels, newsletters et formulaires ainsi que leurs conditions d’utilisation, ci-après désignés le Site Uzès Randonnée. L’utilisateur reconnaît accepter ces conditions sans réserve du fait de sa connexion au Site et s’engage à les respecter. 

 

3- Identités

 

  • Le club est présidé par un Président, une Présidente, personne physique.

  • Le Site internet est mis en ligne par des rédacteurs.

Vous pouvez retrouver les noms dans l'organigramme du club (rubrique "Le club / Administrateurs".)

 

Siège social : Le Carola Café -Restauration        4 Place Albert 1er            30700 Uzès

Le Site internet est hébergé à l'adresse suivante : https://www.uzesrandonnee.com

La plateforme de diffusion : https://fr.wix.com/

 

4 - Contenu du Site / Droit de propriété intellectuelle

 

On entend par contenu du Site : la structure générale, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…).

Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site Uzès Randonnée et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de son Président(e), est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

 

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

 

5 – Traitement des données à caractère personnel

 

Il n'y a pas de connexion personnelle, ni d'espace personnalisé pour chaque usager sur le site Uzès Randonnée. Mais conformément aux dispositions du règlement européen du parlement et du conseil n°2016/679 (règlement général sur la protection des données, "RGPD"), chaque adhérent, chaque visiteur peut demander à bénéficier d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de informations le concernant en utilisant les coordonnées de contact, sur la page dédiée.

 

Droit d'auteur : les textes et photos du site sont la propriété de leurs auteurs. En les confiant aux rédacteurs du Site Uzès Randonnées, les auteurs en acceptent la mise à disposition en ligne possible et gratuite.

 

Droit d'image : chaque adhérent peut faire la demande lors de son inscription de non diffusion de son image sur le Site Uzès Randonnée. D'une façon générale, les photos en ligne sont des photos de groupes et ont vocation à informer et mettre en images les randonnées et évènements du club.

Chaque adhérent peut demander une rectification ou une correction adressée au Président (e) ou aux rédacteurs à l'adresse de contact. Le document sera retiré ou la personne floutée s'il s'agit d'une photo de groupe.

Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

 

6 – Liens hypertextes

 

Liens sortants

Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

 

Liens entrants

Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

  • tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site

  • ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

 

7 - Virus, piratage et autres infractions

 

L'utilisateur du Site s'interdit d'introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du Site.

Uzès Randonnée ne répondra d'aucune perte ni d'aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d'autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l'utilisateur, ses programmes d'ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l'utilisation du Site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout Site web qui lui est relié.

 

8 – Modification des CGU

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

 

9 – Nous contacter

 

Rubrique Contact du Site Uzes Randonnée.

Courriel : uzesrandonnee@gmail.com